Actuellement, la majeure partie de la pollution de notre atmosphère est due à des voitures personnelles. Pourtant, plusieurs personnes et entreprises basées en France continuent encore à utiliser des voitures à essence ou diesel pour leurs déplacements. Cela entraîne une considérable pollution de l’air qui a des effets néfastes à la fois sur l’environnement et les habitants. Pour ces raisons le gouvernement français et l’Union Européenne (UE) ont mis en place un ensemble de dispositifs visant à réduire les émissions carbone sur les territoires français.

La prime à la conversion et le bonus écologique sont des initiatives prises par l’Etat à destinations des utilisateurs de véhicules polluants. Ces dispositifs financiers ont pour but d’encourager l’achat d’un véhicule électrique. Mais en quoi consistent ces aides financières et quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?

Aides financières visant à aider les citoyens à se procurer des voitures électriques

Depuis des années, la transition écologique a toujours été une priorité du Gouvernement. Diverses études ont révélés que les voitures à essence et diesel sont connues comme premiers polluants de l’environnement avec 112 g et 116 g de CO2 par kilomètre en 2018.

De ce fait, depuis cette année l’Etat a versé à ce jour aux alentours d’un million de primes aux comptes des propriétaires des voitures polluantes afin qu’ils puissent procéder à une conversion vers les véhicules propres.

Pour en savoir plus sur ces dons, voici les explications de chacune des aides données par le Gouvernement pour la facilitation de la location ou de l’achat d’un véhicule électrique :

La prime à la conversion

Cette aide concerne la facilitation de l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion contre la mise en rebut de l’ancien véhicule. La prime à conversion est donc disponible pour tous citoyens français, particuliers ou professionnels qui souhaitent abandonner les voitures diesel ou à essence pour utiliser les véhicules électriques qui préservent l’environnement.

Notez que la prime à la conversion est disponible également à tous citoyens français souhaitant transformer leur moteur thermique en moteur électrique. Cette initiative est autrement appelée rétrofit électrique et est éqivanlent à l’achat d’une voiture électrique d’occasion.

Cette prime peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour chaque achat d’une voiture électrique. Cependant, elle varie selon la catégorie du véhicule acheté et de la situation professionnelle et financière du demandeur.

Pour les habitants dans les zones à faibles émissions, il existe une surprime d’une valeur maximale de 1 000 euros. Dans cette condition, la personne concernée par cette aide doit avoir bénéficié d’une aide similaire donnée par la commune, le département ou tout autre collectivité territoriale.

Il est à savoir que cette prime ne s’intéresse pas seulement aux voitures électriques, mais également à tous véhicules thermiques moins polluants ou hybrides rechargeables. Les deux et trois roues sont aussi concernées. Dans ce cas, le montant de la prime à la conversion avec les voitures thermiques peut s’élever jusqu’à 3 000 euros.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est un autre moyen appliqué par le gouvernement dans le but d’aider et encourager tous les professionnels et particuliers français à acquérir ou louer des véhicules hydrogènes ou électriques neufs ou d’occasion. De plus, les voitures hybrides rechargeables neuves sont prises en compte. Toutefois, les véhicules thermiques ne sont pas concernés dans l’acquisition de ce type de bonus, quel que soit leur type.

Le montant de ce bonus peut atteindre la somme de 7 000 euros. Toutefois, l’établissement de cette prime dépend particulièrement du prix du véhicule est du type de demandeur (personne morale ou particulier).

Pour les citoyens français d‘outre-mer qui souhaitent acheter un véhicule neuf, le bonus écologique s’élève à 1 000 euros maximum.

Les Français peuvent également bénéficier d’un bonus plus élevé dans l’acquisition de certains véhicules. En effet, le bonus écologique peut être plafonné jusqu’à 50 000 euros pour tout achat d’un grand véhicule électrique ou hydrogène neuf. Ce dernier peut être un poids lourd, un autocar ou un autobus.

Dans tous les cas, il est à noter que ce bonus peut être déduit du prix de la voiture par le concessionnaire. Cependant, si une personne a déjà acheté le véhicule avec ses propres moyens, elle a toujours la possibilité de faire une demande pour avoir un remboursement du bonus.

Les deux sont cumulables

Depuis 2020, la prime à la conversion est d’ores et déjà possible à cumuler avec le bonus écologique dans le cas où une personne achète une voiture électrique. La somme de cette combinaison peut atteindre 12 000 euros pour l’achat d’un véhicule particulier électrique neuf.

Si une personne souhaite bénéficier du cumul de l’aide, elle ne doit présenter qu’une seule demande de versement pour les deux types d’aide. Néanmoins, le paiement sera simultané.  

Les conditions pour pouvoir bénéficier de ces aides

Le gouvernement ne requiert pas de condition de ressources pour tous citoyens français voulant bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique. En effet, les personnes concernées doivent seulement être majeures et domiciliées en France. Cependant, il existe des conditions liées aux véhicules:

 Les conditions pour recevoir la prime à la conversion

Afin de bénéficier de cette prime, il faut respecter des conditions sur les vieux véhicules et les véhicules à acquérir. En effet, les vieux véhicules doivent répondre aux critères suivants :

  • Véhicules particuliers ou professionnels ;
  • Les voitures à essence doivent être immatriculé avant l’année 2006 ;
  • Quant aux véhicules avec un moteur diesel, ils doivent avoir une immatriculation datée d’avant 2011 ;
  • Ces vieux véhicules doivent obligatoirement être envoyés dans des centres de mise au rebut agréés VHU.

La prime à la conversion est également accordée pour tout achat de véhicules diesel avec une vignette Crit’Air 2. Cependant, avant le 1er juillet 2021, ce type de véhicule ne sera plus éligible. Dans ce cas, l’éligibilité des véhicules sera basée sur les conditions suivantes :

  • Pour un véhicule neuf ou avec une immatriculation de moins de 6 mois, l’émission maximale de CO2 ne doit pas excéder les 132 g par kilomètre ;
  • En ce qui concerne les véhicules d’occasion, ils devront émettre un taux de CO2 maximum de 137 g par kilomètre.

Les modalités pour bénéficier du bonus écologique

Les conditions à respecter pour bénéficier du bonus écologique ne sont pas très nombreuses. Pour ce faire, voici quelques caractères que le véhicule doit avoir :

  • Un véhicule ayant été loué ou acheté pour un délai d’au moins 2 ans ;
  • Avoir une immatriculation datant d’au moins 2 ans en France ou dans une série définitive ;
  • Ne pas devoir émettre plus de 20 g de CO2 par kilomètre.

Sources et informations complémentaires:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014
https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/transition-ecologique/passez-a-une-voiture-moins-polluante-l-etat-vous
https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres