En 2024, la prime écologique fait peau neuve et la fête est finie ! Le bonus ne sera plus accordé automatiquement à tous les véhicules électriques neufs.
En effet, début septembre le gouvernement français a annoncé via décret qu’au 10 octobre 2023 de nouvelles conditions d’attribution du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. L’idée derrière cette évolution et ces nouveaux critères : élargir la prise en compte de l’impact environnemental. Dorénavant, la production, les matériaux, la logistique, tout ce qui contribuent de près ou de loin à la production et à la commercialisation d’un véhicule électrique doit compter dans le calcul des emissions de CO2.
Avec un montant qui peut s’élever jusqu’à 7 000 euros pour les foyer les plus modestes modulo le prix d’achat et la motorisation, le bonus représente une aide non négligeable dans l’équation d’achat d’un véhicule électrique neuf. Et la parution le 20 septembre 2023 du décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif aux règles d’éligibilité au bonus électrique, stipule que l’éligibilité de ce nouveau bonus écologique sera conditionnée à compter du 10 octobre 2023 à l’atteinte d’un score environnemental minimal.
Bonus écologique 2024: les véhicules éligibles
Ce score, qui devra être supérieur ou égal à 60 points pour bénéficier du bonus écologique, reflète la prise en compte de nouveaux critères liés à la production du véhicule et à l’impact environnemental en résultant. En effet, auparavant seules les emissions de gaz à effet de serre émises par un véhicule étaient prises en compte.
En pratique, à compter du 10 octobre les fabricants automobiles devront déposer à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) un dossier très détaillé des véhicules commercialisés, afin que l’ADEME évalue leurs scores écologique en prenant en considération des critères tels que :
- les matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule,
- les émissions de CO2 relatives à l’énergie utilisée pour produire le véhicule et sa batterie,
- les émissions de CO2 relatives à la logistique nécessaire à acheminement du véhicule de son point de production à son point de commercialisation,
- etc.
Sans surprise, les fabricants ont d’ores et déjà déposé leurs copies et une première liste des véhicules « bons élèves » est attendues pour le 15 décembre 2023. Ce score d’éligibilité sera pris en compte à la date de la facturation du véhicule ou du versement de son 1er loyer à compter du 10 octobre 2023.
Tesla privée de bonus ?
Vous vous en doutez en 2024, certains modèles de voitures ne seront donc plus éligibles à la prime écologique. Exemple, les très populaires Tesla Model 3 et Y seraient potentiellement exclues du dispositif. La raison principale : leur lieu de fabrication. En effet, ces modèles sont produits en Chine (sauf pour la Model Y qui est produite en Allemagne), et le nouveau bonus écologique de 2024 vise à exclure précisément les voitures électriques produites en Chine.
La production de voitures en Chine génère beaucoup de CO2, car environ 70% de l’énergie utilisée pour les produire dans les usines provient du charbon. En 2021, les émissions de CO2 en Chine ont augmenté de 518,196 mégatonnes, soit une augmentation de 4,34% par rapport à 2020. C’est une des raisons pour lesquelles les voitures fabriquées en Chine sont exclues de ce nouveau dispositif subvention écologique en 2024.
Peut-être pas pour le Model Y…
Cependant, il est important de noter que la Tesla Model Y est également produite dans la Gigafactory de Berlin, en Allemagne. Cette usine est la première de Tesla en Europe et est considérée comme leur installation la plus avancée à ce jour. Elle devrait produire des centaines de milliers de véhicules Model Y. Il est donc possible que les Tesla Model Y produites en Allemagne ne soient pas concernées par cette exclusion. Cela ne reste qu’une supposition …
Le montant des primes
Pour résumé, le montant du bonus écologique restera le même en 2024. Pour les particuliers, il culmine toujours à 5000 euros (6000 euros pour les camionnettes), ou 7000 euros (8000 euros pour les camionnettes) pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Alors, prêts pour le grand saut en 2024 ? N’oubliez pas, le 15 décembre 2023 sera une date clé pour tous ceux qui envisagent de craquer pour une électrique neuve Peugeot, Renault, Fiat, Tesla, Kia, Opel, ou Hyundai. Alors, notez-le dans vos agendas et préparez-vous à naviguer dans les eaux parfois tumultueuses de la prime écologique.
Et n’oubliez pas, même si le chemin peut sembler difficile même vers une borne de recharge gratuite ou payante en France, le jeu en vaut la chandelle pour notre belle planète !