L'application mobile Citadine électrique est éditée par Alexis Younès, également créateur du site internet https://citadine-electrique.com.
Hébergement site web : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovh.com
Hébergement api mobile : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr/contact
L'application permet :
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.
Tout usage non conforme à ces règles (notamment publication de contenus interdits ou perturbation du fonctionnement de l'application) pourra entraîner la suspension ou suppression du compte utilisateur.
L'accès aux fonctionnalités de dépôt d'avis, photos et favoris nécessite une authentification par email. Aucun mot de passe n'est stocké : un code temporaire est envoyé à l'adresse email fournie.
Les informations collectées sont :
A tout moment l'utilisateur connecté à l'application peut choisir de supprimer son compte en cliquant sur le bouton/lien : "Supprimer mon compte". La suppression du compte entraine la suppression des données utilisateurs comme les favoris et la dépublication des contenus associés.
Les utilisateurs peuvent publier des avis et photos relatifs aux stations. Ces contenus sont modérés avant publication afin de garantir le respect des règles de publication.
Sont strictement interdits :
L'éditeur se réserve le droit de refuser, supprimer ou signaler tout contenu non conforme aux autorités compétentes.
Si un contenu présent sur l'application lèse les droits d'un tiers, ce contenu peut être retiré sur simple demande justifiée.
Merci d'adresser votre demande à : contact@citadine-electrique.com
L'ensemble de cette application relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données…), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur et de ses contributeurs.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Alexis Younes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur l'application, sauf mention contraire précisée pour certains contenus (textes, images) appartenant à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Alexis Younes. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
L'application peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites.
Les informations affichées relatives aux bornes de recharge ont pour source : https://www.data.gouv.fr, les sites web des opérateurs et exploitants de points de charge. En tout état de cause si ces informations s\'avèraient fausses, erronées ou induisent en erreur, le site citadine-electrique.com ne pourrait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés. En outre, les commentaires, les photos ou la notation moyenne sur 5 affichées délivrées par les utilisateurs du site ne reflète en rien la qualité, l\'état, les tarifs ou d\'autres caractéristiques du point de charge ou des ses exploitants.
(*) Disclaimer: The information displayed on this page comes from the following sources: https://www.data.gouv.fr, charge point operators and service providers websites. Should this information prove to be false, erroneous or misleading, citadine-electrique.com cannot be held responsible for any damage caused. In addition, comments, photos or the average rating out of 5 given by users of the site in no way reflects the quality, condition, rates or other characteristics of the chargepoint or its operators.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données collectées sont :
Ces données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des services, la modération des contenus, et la sauvegarde des favoris.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à des tiers. Elles sont sécurisées et hébergées par OVH (France).
Chaque utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@citadine-electrique.com.
Certaines fonctionnalités nécessitent l'accès à la position GPS de l'utilisateur. L'activation est facultative et repose sur le consentement explicite.
L'application n'utilise pas de cookies publicitaires. Des traceurs techniques peuvent être employés uniquement pour l'authentification et le fonctionnement de l'application.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'absence de bugs ou d'erreurs.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).